Communiqué de presse, actualité.

Les perruques blondes demandent un entretien beaucoup plus prononcé que les perruques de couleurs plus sombres. En effet une perruque blonde aura tendance à se ternir et se salir beaucoup plus facilement si on ne l’entretient pas correctement… Et cela quelque soit la nature des cheveux de votre perruque (synthétiques ou naturels). Voici donc différents [...]

Pour le troisième mois consécutif cette année, une baisse de la mortalité routière a été enregistrée sur le territoire hexagonal ce qui constitue un immense motif de satisfaction pour les pouvoirs publics mais surtout les usagers de la route. En effet au cours du mois de Septembre 2011, 351 personnes ont malheureusement perdu la vie sur les routes Français contre 357 à l’occasion du mois de Septembre 2010.

Pour faire face à une économie qui entre dans une ère d’intensification des échanges, les entreprises et les particuliers sont obligés de s’adresser à des acteurs majeurs de nos jours qui sont là pour assurer la fluidité et un relais dans les échanges d’informations et de colis en tout genre. Ces acteurs sont les coursiers. [...]

Comme tout contractant, l’administration a le droit d’exiger de son cocontractant qu’il exécute ses obligations telles que définies dans le contrat. Cette obligation d’exécuter est personnelle, ce qui a des conséquences en ce qui concerne la cession à un tiers du marché ou la sous-traitance. Ainsi, la sous-traitance n’est possible que de façon partielle et [...]

Refus de considérer la proposition de contracter de la société comme étant une offre de vente
En effet, en considérant que Mr X formule une offre d’achat suite à son adhésion à la proposition contenue dans le bon de commande, les juges de la cour de cassation refusent implicitement de considérer qu’il y a eu offre [...]